Mention légale - Publicité des actes administratifs de la Commune de Griesbach-au-Val
Conformément aux articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), issus de la réforme de la publicité des actes entrée en vigueur le 1er juillet 2022, et suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2026, la commune assure la publicité de ses actes administratifs par voie électronique. Les délibérations du Conseil Municipal, les arrêtés municipaux (réglementaires et non individuels) ainsi que les décisions du Maire sont publiés ci-dessous. Ces actes sont mis à la disposition du public de manière gratuite, permanente et dans un format non modifiable (PDF) afin de garantir leur authenticité et de faire courir les délais de recours légaux.